Bijuridismo, bilingüismo y terminología jurídica en francésel caso canadiense

  1. Jiménez-Salcedo, Juan
Revista:
Anales de filología francesa

ISSN: 0213-2958

Año de publicación: 2010

Título del ejemplar: Terminología

Número: 18

Páginas: 301-316

Tipo: Artículo

Otras publicaciones en: Anales de filología francesa

Resumen

The article presents French jurislinguistics in Canada, which has created a new terminology for common law in French. It describes how Canadian legislation and case law establishes bilingualism in the judicial system and how scholars have managed to produce common law bilingual glossaries.

Referencias bibliográficas

  • Ajefnb. 1996. Recueil d’actes juridiques. Tome 1: Testaments. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefnb. 1997. Recueil d’actes juridiques. Tome 2: Transactions immobilières. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefnb. 1997 Recueil d’actes juridiques. Tome 3: Sociétés commerciales. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefnb.1998. Recueil d’actes juridiques. Tome 4: Famille. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefnb.1999. Recueil d’actes juridiques. Tome 5: Baux commerciaux. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefnb.2001. Recueil d’actes juridiques. Tome 6: Affaires. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefnb.2006. Recueil d’actes juridiques. Tome 7: Vente d’actions ou de sociétés. Moncton, Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
  • Ajefo. 2007. Guide du praticien. Fascicule 1: Formules des règles de procédure civile. Ottawa, Association des juristes d’expression française.
  • Ajefo 2007. Guide du praticien. Fascicule 2: Droit des successions. Ottawa, Association des juristes d’expression française.
  • Ajefo 2007. Guide du praticien. Fascicule 3: Droit de la famille. Ottawa, Association des juristes d’expression française.
  • Ajefo 2007. Guide du praticien. Fascicule 4: Droit de la responsabilité civile délictuelle. Ottawa, Association des juristes d’expression française.
  • Beaudouin, Louis. 2008. Les mots du droit, 3ª edición. Cowansville, Éditions Yvon Blais.
  • Bureau de la Traduction. 2005. Lexique du droit des fiducies. Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Bureau de la Traduction. 2008. Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law). Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Bureau de la Traduction. 2009. Lexique du droit des sûretés (common law). Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Bureau des conseillers législatifs. 2007. Lexique bilingüe de termes législatifs. Toronto, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.
  • Cardinal, Linda. 2001. “Droits, langues et identités. La politique de la reconnaissance à l’épreuve de la judiciarisation” in Jocelyn Maclure, Alain-G. Gagnon, Repères en mutation. Identité et citoyenneté dans le Québec contemporain. Montreal, Éditions Québec-Amérique, p. 269-294.
  • Ciclef. 1998. Les Grands arrêts de la common law. Vol. 1: Les fiducies, les personnes et les incapacités. Cowansville/Bruselas, Éditions Yvon Blais/Bruylant.
  • Ciclef. 1999. Les Grands arrêts de la common law. Vol. 2: Les contrats. Cowansville/Bruselas, Éditions Yvon Blais/Bruylant.
  • Ciclef. 2000. Les Grands arrêts de la common law. Vol. 3: La responsabilité civile délictuelle. Cowansville/Bruselas, Éditions Yvon Blais/Bruylant.
  • Ciclef. 2001. Les Grands arrêts de la common law. Vol. 4: Les biens. Cowansville/Bruselas, Éditions Yvon Blais/Bruylant.
  • Cole, Wayne & Lyse Boucher. 1989. Le Langage parlementaire. Ottawa, Bureau de la Traduction.
  • Commission de normalisation. 1984. Vocabulaire bilingue de la common law – Droit de la preuve et droit successoral. Ottawa, PAJLO.
  • Commission de normalisation. 1986-1993. Vocabulaire bilingue de la common law – Droit des biens. Ottawa, Pajlo.
  • Cournoyer, Pilles & Gilles Ouimet. 2009. Code criminel annoté 2010. Cowansville, Édi-tions Yvon Blais.
  • Crdpcq. 1999. Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues. Cowansville, Éditions Yvon Blais.
  • Crdpcq. 2003. Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – obligations. Cowansville, Éditions Yvon Blais.
  • Ctdj. 1992. Lexique de la responsabilité civile délictuelle. Vanier, Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques.
  • Ctdj. 1993. Lexique des lois et réglements de l’Ontario. Vanier, Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques.
  • Ctdj. 1995. Lexique législatif de droit pénal. Vanier, Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques.
  • Ctdj. 1993a. Lexique des lois et des règlements de l’Ontario en matière d’éducation. Vanier, Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques.
  • Ctdj. 1993b. Lexique de l’aide juridique en Ontario. Vanier, Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques.
  • Cttj. 1991. Lexique des lois des Territoires du Nord-Ouest. Moncton, Université de Moncton.
  • Cttj. 1993. Lexique des lois du Yukon, Moncton, Université de Moncton.
  • Cttj. 1980. Vocabulaire de la common law. T. I, Droit des biens – Procédure civile. Moncton, Éditions du Centre universitaire de Moncton.
  • Cttj. 1982. Vocabulaire de la common law. T. II, Droit des fiducies. Moncton, Éditions du Centre universitaire de Moncton.
  • Cttj. 1983. Vocabulaire de la common law. T. III, Procédure civile – Preuve. Moncton, Éditions du Centre universitaire de Moncton.
  • Cttj. 1986. Vocabulaire de la common law. T. IV, Délits civils. Moncton, Éditions du Centre universitaire de Moncton.
  • Cttj. 1991. Vocabulaire de la common law. T V, Contrats. Moncton, Éditions du Centre universitaire de Moncton.
  • Cttj. 1994. Vocabulaire de la common law. T. VI, Droit maritime commercial. Moncton, Éditions du Centre universitaire de Moncton.
  • Drolet, Mario. 2004. Vocabulaire de l’immigration et de la protection des réfugiés. Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Drolet, Mario & Caroline N. Gagné. 2006. Lexique de Passeport Canada. Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Glenn, Patrick H. 2000. “Commensurabilité et traduisibilité”, Revue de la common law en français, 3-1 y 2, p. 53-66.
  • Goulet, Cyrille. 1998. Vocabulaire du Parlement. Édition revue et augmentée. Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Institut Joseph-Dubuc. 1988. Le Guide du praticien du Manitoba. Winnipeg, University of Manitoba.
  • Keating, Judith. 1995. “La corédaction et l’expérience néo-brunswickoise” in Gérard Show & Jacques Vanderlinden (dir.), Français juridique et science du droit. Bruselas, Bruylant, p. 203-217.
  • Legrand, Pierre. 2000. “Brèves réflexions sur l’utopie unitaire en droit”, Revue de la common law en français, 3-1 y 2, p. 111-125.
  • Levert, Lionel A. 1995. “Bijuridisme et bilinguisme législatifs: un enjeu et un pari”, in Gérard Show & Jacques Vanderlinden (dir.), Français juridique et science du droit. Bruselas, Bruylant, p. 255-266.
  • Ministère de la santé et des services sociaux. 1998. Avec les familles immigrantes. Guide d’intervention. Quebec, Gouvernement du Québec.
  • Nolet, Diane. 1998. Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion. Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Nouveau-Brunswick. 1975. Index des termes juridiques des lois du Nouveau-Brunswick. Fredericton, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.
  • Nouveau-Brunswick. 1992. Recueil des définitions législatives. Fredericton, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.
  • O’Brien, Audrey & Marc Bosc (dir.). 2009. La Procédure et les usages de la Chambre des communes. Cowansville, Éditions Yvon Blais.
  • Ouimet, Nicole & Agnès Pellaud. 2002. Lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers), Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Pajlo. 1997. Dictionnaire canadien de la common law: Droit des biens et droit successoral. Cowansville, Éditions Yvon Blais.
  • Parlement du Canada. 2010. Règlement de la Chambre des communes. Incluant le code régissant les conflits d’intérêts des députés. Ottawa, Les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada.
  • Pelletier, Réjean & Manon Tremblay (dir.). 2009. Le Parlementarisme canadien, 4ª edición. Quebec, Les Presses de l’Université Laval.
  • Picotte, Jacques. 2009. Juridictionnaire. Recueil des difficultés et des ressources du français juridique. Moncton, Faculté de droit de l’Université de Moncton.
  • Poirier, Donald. 1997. “La Common law en français: outil d’assimilation ou de prise en charge?”, Revue de la common law en français, 1-2, p. 215-246.
  • Poirier, Donald. 2003. “Le Rôle des juristes de la Faculté de droit de l’Université de Moncton dans le développement de la common law en français et de la société civile acadienne” in André Magord (dir.), L’Acadie plurielle: dynamiques identitaires collectives et développement au sein des réalités acadiennes. Moncton, Centre d’études acadiennes / Institut d’études acadiennes et québécoises de l’Université de Poitiers, p. 631-666.
  • Préseault, Marie-Josée & André Archambault. 2007. Lexique de la gestion des ressources humaines. Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Reid, Hubert. 2004. Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexiques anglais-français, 3ª edición. Montreal, Wilson & Lafleur.